CONDITIONS D’ADHESION

Le présent contrat est conclu entre le nouveau Consultant et Oriflame Maroc SARL enregistrée au registre de commerce de Casablanca sous numéro 88945, domiciliée au 3, rue Abdelkader Elmazini, Quartier Gauthier, Bd Moulay Youssef Casablanca.

Le nouveau Consultant accepte sous réserve de confirmation de la part d’Oriflame de devenir acheteur et s’il désire, Consultant des produits Oriflame selon les conditions suivantes, qui lui tiennent lieu de loi conformément à l’article 230 du D.O.C, qu’il s’engage à respecter et qu’il accepte spécialement sans conditions ni réserves en apposant sa signature au recto de ce document :

1) Le nouveau Consultant accepte de respecter le Guide de la Réussite d’Oriflame et les règles de conduite établies par Oriflame et de dégager la responsabilité d’Oriflame de toute perte ou dommage causés par le non-respect du présent contrat part le nouveau Consultant beauté.

Il est entendu que le Guide de la Réussite et les règles constituent une partie intégrante du présent contrat et peuvent être revus de temps à l’autre, tel que prévu par les règles sans accord préalable du nouveau Consultant.

2) Si le nouveau Consultant choisit de commercialiser les produits approuvés par Oriflame, il accepte de manière exclusive de ne présenter et de ne vendre que les produits Oriflame, en utilisant uniquement les méthodes de vente directe et aucun autre système de vente (et de respecter particulièrement le point n°4 ci-dessous). Il s’engage à ne pas modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le produit lui-même, son emballage, son conditionnement et toute information figurant sur les dits produits. Le nouveau Consultant accepte aussi, sous peine de résiliation, de ne vendre, afficher ou exposer les produits Oriflame dans aucun point de vente, ou dans une boutique, quel que soit sa nature.

3) Le nouveau Consultant accepte de présenter les produits et les méthodes de vente directe d’Oriflame d’une manière fidèle et honnête et ne rien ajouter aux qualités que le produit présente déjà et qui sont spécifiés dans le Guide des Produits et supports de vente distribués par Oriflame.

4) Le nouveau Consultant reconnaît qu’il n’est ni un employé ni un agent, ni un franchisé, ni un gérant libre d’Oriflame et que le présent contrat ne représente ni une association de fait ou de droit entre les deux parties. Il achètera les produits en tant que Consultant indépendant avec le statut fiscal et social correspondant, et les revendra en son nom propre, pour son compte et à ses risques, sans qu’Oriflame ne puisse être de quelque manière que ce soit inquiétée en raison de cette activité. Ainsi, il accepte, en tant que Consultant indépendant, de travailler en son nom propre et pour son propre compte en assumant toutes les responsabilités découlant de ses obligations comme l’enregistrement de ses activités commerciales, paiement des impôts et autres charges, sans qu’Oriflame ne puisse être inquiétée d’aucune sorte. Par ailleurs, le nouveau Consultant ne peut en aucun cas contracter des dettes ou engagement quelconques au nom d’Oriflame et veillera à ce qu’il ne puisse y’avoir, en aucun cas et de quelque manière que ce soit, confusion entre lui et la société Oriflame.

5) Le nouveau Consultant accepte que toutes les commandes présentées soient soumises pour acceptation à Oriflame, et que le signe distinctif soit apposé sur toutes les marchandises. Le nouveau Consultant s’engage à ne pas utiliser le réseau Oriflame pour la promotion de produits concurrents ou provenant d’autres sociétés concurrentes. Pendant toute la durée d’exécution du présent du contrat, le nouveau Consultant commercialisera et vendra exclusivement les produits Oriflame. A ce titre, il s’interdit, sous peine de résiliation, et de dommages et intérêts de commercialiser et de vendre des produits concurrents aux produits Oriflame. Le nouveau Consultant accepte qu’un retard éventuel dans la livraison ne lui donne pas droit de réclamer des dommages et intérêts.

Oriflame se réserve le droit, en raison de tout solde encore impayé, de retards ou d’incidents de paiement, de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison au nouveau Consultant, sans préjudice de tout autre recours notamment la faculté de résilier, avec effet immédiat et dans les conditions de l’article 9, le contrat qui le lie au nouveau Consultant.

6) Le nouveau Consultant reconnait que la relation qui le lie à Oriflame est gérée par un système informatisé réservé au Consultant, auquel il accepte de conférer toute force probante, sans exception ni réserves.

Le nouveau Consultant s’engage à faire part de ses réclamations éventuelles dans les 10 jours de la réception de la facture, afin d’en permettre le traitement avant l’échéance de paiement. Passé ce délai, il est censé avoir accepté ladite facture et ne pourra en contester le montant ni en différer le paiement.

Le nouveau Consultant s’engage à régler ses dettes à Oriflame dans un délai de 14 jours maximum à partir de la date de facturation. Le défaut de paiement l’exposera, outre la faculté de résiliation, à des frais supplémentaires (pénalités et intérêts de retard, frais d’avocat et de poursuite). Oriflame se réserve le droit de déduire les impayés du calcul des Performances Discount (ristournes) et des bonus supplémentaires. Oriflame n’a aucune obligation de payer des Performances Discount (ristournes) en cas de violation des conditions de crédit.

7) Tous les litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront soumis, par dérogation aux règles de compétence, la compétence exclusive des tribunaux de Commerce de Casablanca et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.

8) Concernant les litiges dont la valeur est inférieure ou égale à 2.000Dhs, les parties donnent compétence au juge communal et d’arrondissement.

9) Le présent contrat entrera en vigueur à la date d’acceptation par Oriflame de l’inscription du nouveau Consultant. En cas de violation, autres que celles prévues ci-après, par le nouveau Consultant des clauses, conditions et obligations résultant du présent contrat (que ladite violation résulte d’un acte, d’un fait, d’un évènement, d’une abstention, d’une inexécution ou de toute cause, volontaire ou involontaire), le présent contrat sera résilié si bon semble à Oriflame sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, 10 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.

Sans préjudice de toute réparation ou pénalité qui pourrait être obtenue ou réclamée, le contrat sera également résilié de plein droit avec effet immédiat et sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, autre qu’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans chacun des cas ci-après énoncés notamment :

- Si le Consultant devient insolvable, ou en raison de tout solde encore impayé, de retards ou d’incidents de paiement ; s’il a fait une fausse déclaration dans sa fiche d’inscription ou s’il a omis, sous huitaine, d’informer Oriflame de toutes modifications notamment relatives à son adresse et sa domiciliation bancaire s’il a commis une infraction aux clauses n°2 ,5 et 6 ci-dessus du présent contrat.

Les présentes clauses du contrat prévaudront en cas de contradiction entre elles et celles figurant dans le Guide de la Réussite.